Mais qu’est-ce que vraiment le MOBILI-PASS® ?
L’AIDE MOBILI-PASS® est une subvention accordée dans la limite des dépenses effectivement engagées à hauteur de 2200 € maximum.
MOBILI-PASS® est une subvention pour financer les frais d’accompagnement à la recherche d’un logement locatif.
La recherche du logement est réalisée par un prestataire de mobilité, dans les 6 mois de l’embauche ou du changement de lieu de travail.
Qui peut en bénéficier?
Salariés des entreprises privées non agricole (10 salariés et +) .
Les salariés occupant un emploi permanent ou temporaire tenus, à l’embauche .
Les employés qui changent de lieu de travail au sein de la même entreprise.
Les salariés envoyés en formation du salarié dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, de changer de logement ou d’en avoir un second.
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
La distance minimale entre l’ancien et le nouveau logement doit être d’au moins 70 km.
L’aide MOBILI-PASS® ne peut être accordée qu’une fois tous les deux ans (point de départ : la date d’effet de l’embauche ou de la mutation).
La demande doit être présentée dans les six mois de l’embauche ou du changement de lieu de travail dûment justifié.
Revenu fiscal de référence du foyer inférieur au plafond de ressources PLI.
